MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-Ill et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dile L.C.E. N., il est porlé à la connaissance des utilisaleurs et visiteurs du site L'ange culotté les présentes mentions légales. Le site L'ange Culotté est accessible à l'adresse suivante : www.langeculotte.com L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou aux règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
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Éditeur du site:
Le site l'ange culotté est édité par : Angéline Devide,
SIREN:
domicilié à l'adresse suivante 25 rue de Velannes la ville 95420 Magny en Vexin, FR
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ci après "l’Éditeur"
Directeur de publication:
Le Directeur de publication est : A.DEVIDE
Adresse e-mail de contact langeculottestore22@gmail.com
ci-après "le Directeur de publication"
Hébergeur du site;
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dont le siège est situé à l'adresse suivante: 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS
Téléphone : 08 97 12 90 74
Adresse e-mail :
ci-après "l’Hébergeur"
Utilisateurs:
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site L'ange culotté.
ci-après "Les Utilisateurs"
ARTICLE 2. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données collectées sur le site de L'ange Culotté (formulaire de contact, réservation, inscription en ligne sont enregistrées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. L'ange Culotté vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de L'ange Culotté qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site. L'ange Culotté s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles. Par ailleurs, L'ange Culotté vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail langeculottestore22@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social : 25 rue de Velannes la ville 95420 MAGNY-EN-VEXIN , France. La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. Pohesia attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...). De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l'envoi à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n'empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.
ARTICLE 3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :
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précisées dans les présentes mentions légales.
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